CFE petit rappel

La CFE est la Cotisation Foncière des Entreprises (à ne pas confondre avec le CFE Centre de formalités des Entreprises), qui est associée à la CVAE-Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, toutes deux remplacent l’ancienne Taxe Professionnelle.

A quoi servent-elles ?

Ce sont des contributions économiques qui sont reversées à l’intercommunalité et aux collectivités locales.

Son mode de calcul :

Le calcul de cette taxe est basé sur la valeur locative du cabinet avec une base minimum associée à un taux lorsque la valeur locative du local est très faible. La base minimum et le taux sont votés et modifiés par l’intercommunalité. Ceci explique des variations plus ou moins grandes en fonction des localités.

Quand payer :

Les avis d’imposition ne sont plus envoyés par courrier. Le professionnel doit créer son compte dans l’espace professionnels sur le site impôts.gouv.fr et gérer les services en ligne (adhésion, consulter, déclarer, télérèglement,…).

Le règlement de la CFE s’effectue directement en ligne à l’échéance, ou par prélèvement à l’échéance si on a adhéré à ce service avant le 30 novembre, ou par prélèvement mensuel. Pour ceux qui n’ont pas encore réglé leur CFE, la date limite de paiement est le 15 décembre 2015.

Pour en savoir plus :

Le site du service-public 
Le site impôts.gouv

Télécharger la fiche pratique de téléprocédure (captures d’écran de la création de compte au règlement)