Plus que jamais, Médecine Ostéopathique et l’AFO (Association Française d’Ostéopathie) appellent TOUTES les organisations socio professionnelles d’Ostéopathes à se retrouver autour d’un projet d’Ordre des Ostéopathes.

Dès le printemps 2018 avec notre conseil, nous avons multiplié les invitations auprès des associations socio professionnelles pour engager une réflexion sur les préoccupations des ostéopathes :

• l’avenir des jeunes diplômés avec l’évolution du diplôme d’école vers un cursus Licence Master permettant à certains de poursuivre vers un Doctorat (LMD) ;
• la possibilité de dérives commerciales sans code de déontologie opposable ;
• la puissance des organismes de complémentaires santé sur la gestion de notre activité ;
• etc.

Tous ces sujets peuvent être appréhendés par un Ordre des Ostéopathes avec quelques chances de succès.

Convaincu depuis quelques mois de l’intérêt de la création d’un Ordre de l’ostéopathie, le ROF a construit un projet, présenté au Sénat. Il faut convenir de la pertinence de ce travail qui, tout en créant un Ordre des Ostéopathes, proposait une inscription des Ostéopathes au Code de la santé publique (CSP) en créant une rubrique spécifique, un livre IV dédié à l’Ostéopathie distinct du chapitre 3 des auxiliaires médicaux, entraînant le déplacement du livre IV actuel consacré à l’exercice dans les territoires d’Outre mer dans un livre IV bis.

A la lecture du document initial, nous n’y avions pas trouvé d’éléments défavorables à la profession ; il reprenait les textes existants (droit constant) pour instituer un Ordre des Ostéopathes. Cependant, nous avions d’emblée émis des réserves, notamment sur les risques de voir le texte échapper à ses auteurs une fois entré dans le jeu politique, et nous avions pris acte que le temps n’était plus à la communication comme nous le préconisions depuis des mois.
Et en effet, nos quelques inquiétudes se sont confirmées en voyant le texte initial modifié par l’inscription de l’Ostéopathie au livre III des auxiliaires médicaux dans le CSP !

C’est donc face à cette inscription dans une rubrique, qui ne correspondait ni à la durée de formation des ostéopathes, ni à l’esprit de la loi de 2002 pour une profession indépendante, et encore moins à la réalité de l’exercice professionnel attendue par les patients, que nous nous sommes mobilisés pour aboutir à la rectification de l’amendement créant un livre V spécifique aux ostéopathes à la fin de la quatrième partie.

Selon notre Conseil, une difficulté d’ordre constitutionnelle (article 45) planait sur ce projet d’amendement. En effet, pour avoir des chances d’être inséré par le Sénat, un amendement additionnel doit avoir un lien direct avec le texte présenté en première lecture à l’Assemblée Nationale.

Ainsi s’achève le projet d’amendement « déclaré irrecevable au titre de l’article 45, alinéa 1, de la Constitution par la commission saisie au fond ».

Cette action a prouvé qu’un texte sur le sujet était recevable pour nos politiques : ce n’est pas rien !

Nous pensons qu’une équipe gagnante est avant tout une équipe au complet !

Voir l’amendement du Sénat