Transfert de la collecte des cotisations Cipav
A compter du 1er janvier 2023, l’Urssaf prendra en charge la collecte des cotisations retraite qui étaient jusqu’alors collectées par la Cipav (la cotisation d’assurance vieillesse de base, la cotisation d’assurance vieillesse complémentaire et la cotisation d’invalidité-décès).
L’Urssaf devient ainsi l’interlocuteur pour l’ensemble des cotisations et des contributions sociales personnelles. Ce changement sera automatique : les professionnels libéraux n’auront aucune démarche à effectuer. La périodicité et le moyen de paiement utilisés à partir du 1er janvier 2023 seront ceux déjà utilisés avec l’Urssaf. Ce changement a pour objectif de simplifier les démarches administratives.
Ce transfert s’accompagne d’une évolution des modalités de calcul des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès : à compter du 1er janvier 2023, les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès ne seront plus forfaitaires mais proportionnelles au revenu d’activité. Il sera ainsi possible d’adapter à tout moment le montant des cotisations en fonction de l’activité et à de la trésorerie ; la demande s’effectuera en ligne sur le site urssaf.fr.
Lire le communiqué de la Cipav
CP_Cipav-Urssaf_Transfert_20220922 Infographie - Roles de chacun