Une première ! Le combat engagé par l’AFO-SNOF, dans l’intérêt des ostéopathes, porte ses fruits.
L’administration fiscale admet que la loi du 4 mars 2002 a créé une profession et exonère les praticiens de la TVA dès l’obtention de l’autorisation définitive d’user du titre d’ostéopathe.
Nous rappelons que si cette autorisation d’user du titre d’ostéopathe confère aux intéressés un statut professionnel, elle valide également leur formation en ostéopathie et leur expérience antérieure.
Ainsi, selon nos conseils juridiques, cette autorisation administrative doit permettre aux professionnels d’obtenir l’exonération de TVA depuis leur installation.
Dans ce but, l’AFO et le SNOF maintiennent et intensifient leurs actions afin que les ostéopathes obtiennent le remboursement d’un impôt versé à tort depuis de trop nombreuses années.
