« Sans papiers » cinq ans après la loi, les ostéopathes seront-ils reconduits aux frontières pour exercer en toute légalité en Suisse, Belgique ou Catalogne ?
La loi 2002-303 « loi Kouchner » du 4 mars 2002 a reconnu aux malades un nouveau droit : celui de consulter un ostéopathe exerçant en toute légalité.
Cinq années après, jour pour jour, les décrets d’application de la loi n’ont toujours pas été publiés.
Seuls des projets de décrets ont été établis par le Ministre de la Santé et adressés au Conseil d’Etat le 27 décembre 2006.
Ces projets refusent d’entériner la reconnaissance de la profession d’ostéopathe.
Ils la réduisent à un simple titre que pourraient utiliser à la fois les médecins, les masseurs-kinésithérapeutes et les vrais ostéopathes, dénaturant ainsi totalement la profession.
Ces projets divisent quasiment par trois la durée de la formation des ostéopathes.
L’Etat prend la responsabilité de délivrer un titre professionnel à des futurs praticiens qui n’auront pas les compétences suffisantes.
Ces projets ignorent totalement la loi du 4 mars 2002 par l’interdiction et la restriction d'actes faisant partie de la pratique quotidienne de l'ostéopathie.
Ces prohibitions infondées illustrent une profonde méconnaissance de ce qu’est une réelle pratique de l’ostéopathie.
Le Conseil d’Etat devrait donc, dans un état de droit, rejeter de tels projets.
Il a déjà condamné l’Etat dans ce dossier.
Il rendra son avis au mois de mars.
Il est cependant à craindre que le Ministre de la Santé n’en tienne aucun compte.
Des décrets scélérats risquent fort d’être publiés avant ou juste après l’élection présidentielle.
Face à ce péril, les syndicats de professionnels et d’étudiants appellent les ostéopathes, le 4 mars 2007, à manifester leur soutien à une profession dont une reconnaissance conforme à la loi est indispensable dans l’intérêt même de la santé publique.
