Compte rendu :
La réunion débute comme prévu à 15 heures. Malgré notre demande auprès de M. le professeur Philippe THIBAULT, les suppléants ne sont pas autorisés à participer à la réunion, même à titre d'observateurs, au motif du nombre élevé de personnes y participant.
 
M. le Professeur Philippe THIBAULT nous souhaite la bienvenue, puis explique le motif de la présence des différents participants.
Les médecins et les  kinésithérapeutes sont présents, car certains membres de leurs professions pratiquent l'ostéopathie.
Les associations d'Ostéopathes et de Chiropraticiens le sont en raison de leur représentativité.
La DGS, la DHOS, et l'ANAES le sont également en raison de leur rôle dans l'organisation des deux professions. L'Education Nationale y siègera prochainement.
 
M. le Professeur Philippe THIBAULT rappelle le sens et les termes de la loi 2002-303 et énonce ensuite les thèmes de la loi qu'il va falloir élaborer, à savoir chaque décret cité dans celle-ci.
 
M. le Docteur Boris CHATIN, pour le Conseil de l'Ordre, déclare qu'il est heureux, après les nombreuses années où un fossé séparait les médecines conventionnelles des non conventionnelles ainsi que les médecins des non médecins, qu'une réglementation soit enfin en vue pour combler ce fossé. Il remercie et souligne la volonté du gouvernement.
M. le Professeur Philippe THIBAULT confirme cette volonté du gouvernement concernant l'élaboration la plus rapide possible des décrets. La date de fin du 1er semestre 2004 est avancée comme certaine. Pour cela, les travaux de notre commission se termineront pour la fin de l'année.
 
Les Chiropraticiens et les Ostéopathes ont exprimé clairement leur position concernant la profession de première intention telle qu'elle est pratiquée actuellement de fait en France et de droit au niveau international, comme le font apparaître les documents fournis par nos associations.
 
L'AFO a déposé un dossier rappelant la situation internationale de l'Ostéopathie et de la Chiropraxie, ainsi que ses positions et propositions pour la réglementation de notre profession.
 
L'ordre du jour étant épuisé la réunion s'est achevée à 17 heures, après que M. le Professeur Philippe THIBAULT ait installé, selon les usages, M. le Professeur Guy NICOLAS dans la chaire du président de la commission.
 
Lexique :
DGS :      Direction Générale de la Santé
DHOS :   Direction à l'Hospitalisation et l'Organisation du Système de soins
ANAES : Agence Nationale pour l'Accréditation et l'Evaluation en Santé