Les représentants des organisations représentatives AFO, SFDO, SNOF et UFOF assistés de leurs conseils ont établi avec le concours des organisations CNO, ROF et UNEO, et des responsables d'enseignement CAdF, FNEPL, INFO et OstéoBio-MécaBio-CogitoBio, une proposition commune d'amendement commentée du projet de décret. Cette contribution commune a été adressée à l'Administration.

Proposition décret 9 mai 2006