A la demande de l’Administration
..les organisations dépositaires du recours en Conseil d'État lui transmettent sans délai leurs commentaires sur la dernière proposition de décrets et arrêtés !
Quid des projets de décrets ? L'arbitrage de ceux-ci n'est pas encore à son terme !
Ce n'est plus Pagnol, c'est Guignol !
L'Administration s'ingénie à complexifier le dossier de notre profession en voulant la partager avec les médecins… qui n'en veulent pas. Le Conseil National de l'Ordre nous confirme que l'article 75 ne concerne que les ostéopathes exclusifs. Il faut donc réécrire simplement les décrets comme le souhaitait le législateur lors du vote de l'article 75 du 4 mars 2002.
