..corrige quelques articles contraires à la constitution et confirme ainsi la conformité et la teneur des articles 64 & 65 (ex 19 quinquies et sexies nous concernant)de la loi HPST.
Le cursus pour obtenir le titre et le diplôme d'ostéopathe revient sur ses dispositions antérieures de 5000 H (1435 H d'enseignement des sciences fondamentales et 3520 H d'enseignement spécifique à l'ostéopathie… 4955 H).
Il devient urgent de parachever le rapport du Professeur Ludes.
Nous entamons dès aujourd'hui plusieurs démarches et notamment celles pour obtenir au plus tôt les décrets d'application.

Décision du CC sur la loi HPST