10 décembre 2009
Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS)
C’est au titre de l'article 42 de la loi 96-452 et de L4383-1 du Code de la Santé Publique que les inspecteurs de l’IGAS ont débuté au mois de septembre leur mission d'audit et de contrôle des établissements de formation en ostéopathie comme prévu par la loi HPST du 19 juillet 2009.

Actuellement, les inspecteurs sont dans la phase d'échange avec les écoles contrôlées de la région lyonnaise, au titre de leurs procédures habituelles, et collectent de nombreux éléments à cette occasion, qui ont naturellement vocation à alimenter le rapport final. Ils poursuivent par ailleurs leurs entretiens avec les différentes parties prenantes, y compris sur les plans médical et universitaire. Nous regrettons que les membres de la Commission Nationale Agrément ne soient pas actuellement consultés, ce que nous avons signalé aux Administrations.

Viendra ensuite la phase de rédaction et à cette occasion les ASP seront consultées comme elles l’ont été en début de mission. Nous jugerons alors de l’impact de nos contributions remises aux inspecteurs le 21 septembre.