Bonne Année, Bons décrets 2011
9 et 12 janvier 2011
En cette période de « Feux d’artifices », nous avons droit à un « Feu de décrets »
Les décrets et arrêtés réglementant la profession de chiropracteur en France ont été édictés le 7 janvier (JO du 9 janvier 2011). Les décrets et arrêtés réglementant la profession de chiropracteur en France ont été édictés le 7 janvier (JO du 9 janvier 2011) pour la profession d’ostéopathe et bénéficient des divers recours effectués par nos diverses organisations depuis lors, ainsi que des réunions de travail sur la cervicalgie à la HAS.
Les ostéopathes quant à eux sont en attente de la décision du CE du 12 janvier 2011 qui devraient intimer à l’Administration d’édicter les nouveaux décrets de notre profession conformément à la loi HPST-Bachelot de 2009 et à nos divers recours.
Les nouveaux décrets concernant notre profession devraient à leur tour bénéficier de l’écriture plus concise et précise des textes encadrant la profession de chiropracteur.
Rappelons qu’à la suite de la requête des organisations SNOF-AFO-CEESO-ROF introduite en mai 2005, le CE avait décidé le 19 mai 2006 de condamner l’Etat à édicter nos décrets.
Nous sommes dans ces mêmes conditions et le CE devrait prendre la même décision qu’en 2006.
