17 septembre 2012 Dans l’attente des nouveaux textes

Dans l’attente d’une modification du régime d’agrément applicable à compter de la rentrée 2013-2014, l’agrément des établissements de formation en ostéopathie pour l’année scolaire 2012-2013 est prorogé.
Cette prorogation concerne les établissements agréés entre août 2007 et août 2009.
Le décret prévoit également que les agréments délivrés postérieurement à sa publication expirent le 15 septembre 2013.

Voir le décret prorogeant l’agrément des établissements de formation en ostéopathie