29 mars 2014
Des nouvelles des règlementations concernant les ostéopathes

Depuis déjà une année (avril 2013-avril 2014), les organisations d’ostéopathes sont mobilisées par la réforme de la règlementation de l’ostéopathie et la mise en œuvre du nouveau dispositif d’encadrement du titre.
La confidentialité des travaux menés sous la direction de la DGOS à la demande de Madame la Ministre Marisol Touraine a implicitement limité notre communication.

L’enquête de représentativité déclenchée le 13 octobre 2013 demandait concomitamment de faire le bilan de ces 10 dernières années pour le 24 novembre, ce qui n’a pas non plus favorisé la communication.

Après 16 réunions à ce jour, seul le communiqué du 20 janvier a permis de partager les grandes lignes de la future règlementation devant s’appliquer en septembre 2014.
Mais, malgré la constance des travaux et des objectifs de l’Administration, cette nouvelle règlementation ne pourra s’appliquer qu’à la rentrée 2015. Ce délai réclamé et souhaité par l’AFO permettra de publier le référentiel de formation, opposable à toutes les écoles, avant le dépôt des nouveaux dossiers d’agrément prévu fin 2014 début 2015.

Dans les autres reports, il convient de signaler que la transposition de la directive européenne concernant la RCP ne sera applicable qu’en 2015, de même que la loi sur l’accessibilité de nos locaux, renvoyée en 2018.

Cette période de communication restreinte pour raisons d’éthique et de confidentialité est en adéquation avec notre politique de communication utile.