Les nouveaux textes apparaissent

Lundi 15 septembre 2014

Un mois après l’annonce de notre représentativité, les textes sur lesquels nous travaillions depuis mars 2013 commencent à être publiés au JO.

Le décret 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie est le premier publié au journal officiel.

Suivront prochainement :

Le décret de formation en ostéopathie

L’arrêté de formation en ostéopathie

La maquette de formation en ostéopathie

L’arrêté relatif à l’agrément et ses annexes :

                Composition du dossier d’agrément

                Formulaire de demande d’agrément

                Suivi pédagogique

                Analyse budgétaire

                Suivi pratique clinique

                Bilan de scolarité

                Convention de stage

L’arrêté des dispenses de scolarité.

L’AFO remercie le Ministère de la Santé et notamment la DGOS d’avoir tenu ses engagements et publié ce décret et les textes à venir dans les délais. C’est le résultat de la qualité des travaux menés avec l’ensemble des membres de la DGOS et l’implication professionnelle de ces derniers.

L’AFO voudrait féliciter l’ensemble de ses partenaires socio-professionnels PS et NPS pour leur collaboration pour l’élaboration des textes depuis le mois de mars 2013.

L’AFO tient à saluer Monsieur Jean Fancello, président du SNOF. Nos actions communes ont été essentielles pour faire officialiser la profession en 2007 malgré les détracteurs qui n’ont jamais altéré notre détermination. Depuis les textes de 2007, l’AFO et le SNOF n’ont eu de cesse d’agir de conserve pour les faire remanier.

L’AFO espère que la récente participation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche permettra d’accéder aux contenus et aux objectifs de formation que nous soutenons pour une ostéopathie rationnelle et objet de sciences.

Notre implication pour une ostéopathie rationnelle reste entière et nous n’aurons de cesse d’agir politiquement et juridiquement pour démarquer et actualiser notre profession et obtenir une reconsidération de nos droits à exercer l’ensemble de nos actes.

Voici ci-après les textes officiels : 

Résultat de l’enquête de Représentativité & Décret relatif à l’agrément des établissements de formation