Bonne Année 2007 et bons décrets à tous pour cette nouvelle année !
Nous sommes sur la voie et nous cheminons inéluctablement vers la reconnaissance !
Toutes les actions juridiques conduites depuis le recours en Conseil d'Etat en 2005 et sa décision positive en mai 2006 ont sorti notre dossier de la gangue administrative et de sa paresse !
En revanche, il nous faut rester vigilants et persévérants face à cette Administration.
Cette dernière, après plus de 5 années de réunions et de contributions de haut niveau, très documentées et détaillées, fournies à profusion et à sa demande, s'illustre par une méconnaissance inexplicable et déconcertante du dossier et de ce qu’est une réelle pratique de l’ostéopathie. Ainsi nous maintiendrons nos actions jusqu'à l'obtention de décrets conformes à la loi et à la volonté du législateur.
Notre persévérance quant à l'obtention du rapport du Professeur Ludes conduit l'Administration à écrire tout et son contraire. Ainsi, on peut lire le 27 décembre dans le communiqué de presse du Ministère de la Santé que « la durée de la formation… et son contenu théorique et pratique garantissent, selon le rapport Ludes, la formation nécessaire à la prise en charge en sécurité des patients » et le 28 décembre, selon le service presse de Xavier Bertrand, que ce même rapport « est pour l'instant en cours d'analyse dans les services du ministère» et qu'« il sera remis officiellement au Ministre courant janvier » ! La Commission d'Accès aux Documents Administratifs que nous avions saisie le confirme !
Le législateur rappelle que les décrets doivent être conformes à sa volonté et son exigence dans un dossier similaire au nôtre et instruit par le Professeur Brunelle. Ainsi, concernant la réglementation des psychothérapeutes dans le rapport 3507 de l'Assemblée Nationale du 12 décembre 2006, il est rappelé que le projet soumis au CE est en contradiction avec le choix du législateur !
Censurée par le CE, l'Administration doit élaborer un nouveau projet conforme dès janvier !
