27 octobre 2013 
Chantier d’automne

Depuis le 13 octobre nous rassemblons et mettons à jour notre dossier de réprésentativité de 2003. En effet, le JO de ce jour nous confirme les dates de l’enquête de représentativité prévue par les travaux que nous menons au Ministère.

Avis relatif à l’enquête de représentativité des professions d’ostéopathe et de chiropracteur 
Le ministre des Affaires sociales et de la Santé a lancé une enquête de représentativité afin de déterminer les organisations ayant vocation à représenter les professions d’ostéopathe et de chiropracteur dans les négociations nationales. L’enquête servira également à déterminer les compositions de la commission nationale d’agrément pour chacune des deux professions.
Les organisations professionnelles nationales des ostéopathes et des chiropracteurs peuvent faire parvenir, jusqu’au 24 novembre 2013, tous les éléments de nature à justifier leur classement parmi les organisations nationales les plus représentatives de l’une ou l’autre des professions concernées, en fonction des critères cumulatifs suivants : les effectifs d’adhérents à jour de leur cotisation, une ancienneté minimale de deux ans à compter de la date de dépôt légal des statuts, l’activité et l’expérience.
Les demandes et documents devront être adressés au ministère des Affaires sociales et de la Santé, Direction générale de l’offre de soins, bureau RH 1, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP (adresse électronique : dgos-rh1-enquetes@sante.gouv.fr » .

Source : JO 13 oct. 2013