le juge des référés ne retient pas les conditions d’urgence soulevées par les ostéopathes de l’AFO et du SNOF et exigées par l’article L.521.1 du code de justice Administrative.

En effet, le juge, faisant confiance aux allégations et nombreuses assurances données par l’Administration et jouant plutôt un rôle de médiateur, ne censure pas les textes litigieux et nous renvoie sur le débat sur le fond.

Débat au cours duquel les recours que nous avons présentés seront jugés à bref délai par la section du contentieux du Conseil d’Etat.

L’application des décrets et arrêtés du 25 mars 2007 n’est donc pas suspendue !