Equité fiscale

5 janvier 2010
Equité fiscale

La suppression de la taxe professionnelle pour tous, obtenue le 29 décembre 2009, est à mettre à l'actif de notre combat contre l'injustice fiscale.
Il en va de même concernant l'abandon et la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée, décision en cours, sur le même principe, de l'équité ou neutralité fiscale, qui implique que des prestations fournies dans les mêmes conditions soient soumises à un régime fiscal identique.