..pour avoir enfin une interprétation commune avec l’Académie de Médecine et le Conseil National de l’Ordre des Médecins de l’article 75 et notamment de ses premier et dernier alinéas.

L’usage professionnel du titre d’ostéopathe ou de chiropracteur est réservé aux personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l’ostéopathie ou à la chiropraxie délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé dans des conditions fixées par décret.

…/…

Ces praticiens ne peuvent exercer leur profession que s’ils sont inscrits sur une liste dressée par le représentant de l’Etat dans le département de leur résidence professionnelle, qui enregistre leurs diplômes, certificats, titres ou autorisations.

L’article 75 de la loi Kouchner, tel que souhaité et voté par le législateur, instaure bien la profession d’ostéopathe, ainsi que l’usage du titre réservé aux seuls diplômés en ostéopathie inscrits sur les listes préfectorales de la profession.

Après l’U.MESPE. et la CSMF, l’Académie de nationale de médecine et le Conseil national de l’Ordre des médecins… se posent notamment la question de savoir « si les médecins ostéopathes seront exclus de la pratique de l’ostéopathie ».

En effet, « selon le projet, le médecin ne tiendrait plus de son diplôme et de son inscription au tableau de l’Ordre le droit de pratiquer des manipulations corporelles mais d’une autorisation à faire un usage professionnel du titre d’ostéopathe ».

Source : Académie nationale de médecine, Ordre national des médecins, 8 janvier 2007