Les deux derniers recours formés devant le CE :
–      Le premier (n° 311160, 311943, 312025 et 312030)(ROF, CNOM, SNOF et AFO) contre le décret 2007-1564 du 2 novembre,
–      Le second (n° 312843 et 312844) (SNOF et AFO) pour que les DIU autorisant l'usage du titre d'ostéopathe soient conformes aux textes du 25 mars 2007,
ont été rejetés.

Notons que la faculté de Lille propose un DU en 1225 H et que Lyon et Dijon suivent cet exemple.

Ces seules facultés respectent l'esprit et le texte des décrets et arrêtés.
Le CE n'en a pas tenu compte !