26 novembre 2012 La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Comme suite à la mobilisation importante des commerçants, artisans et professions libérales qui ont saisi leurs élus face à l’augmentation parfois spectaculaire de leurs contributions fiscales en 2012, le Président de Montpellier Agglomération a indiqué que « …les entreprises de notre territoire ne paieront pas plus au 17 décembre 2012 que ce qu’elles ont payé en 2011, sans majoration ni pénalité de retard… »

Présentée comme une suppression de la taxe professionnelle, la réforme avait créé une nouvelle contribution des entreprises, la CFE, en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
Confortant les préconisations portées par Montpellier Agglomération, Jérôme Cahuzac, Ministre délégué en charge du budget, a transmis l’assurance que le gouvernement proposera un amendement dans la loi de finance rectificative, pour permettre aux collectivités de revenir sur les délibérations déjà prises concernant la CFE.

Il vous reste à prendre contact avec votre expert-comptable et/ou votre centre de gestion agréé pour connaître les modalités d’application et de règlement de cette taxe sur votre territoire.