La DGOS communique
20 janvier
Communiqué de la DGOS à l’attention des établissements de formation à l’ostéopathie.
Travaux sur le dispositif d’agrément des établissements de formation en ostéopathie
Le ministère des affaires sociales et de la santé a engagé une réforme de la formation en ostéopathie et du dispositif d’agrément des établissements de formation.
Cette réforme fait suite au rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de 2010, publié en 2012, qui a mis en lumière de nombreuses difficultés, notamment la fragilité et l’insuffisance des critères d’agrément actuels qui ne permettent pas de garantir la qualité de la formation dispensée.
Dans le cadre de cette réforme, un projet de décret relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie a été finalisé en concertation avec les représentants de la profession, ostéopathes professionnels de santé et non professionnels de santé. La réforme des agréments est attendue pour la rentrée 2014, date à laquelle prennent fin les agréments en cours pour une majorité d’écoles.
Le projet de décret prévoit la procédure conduisant à la délivrance, par le ministre chargé de la santé, d’un agrément aux établissements de formation souhaitant délivrer une formation en ostéopathie. Il liste les conditions exigibles pour l’ensemble des établissements de formation quel que soit le public accueilli (bacheliers ou professionnels de santé). Les critères d’agrément ont été définis conformément aux recommandations du rapport de la mission de l’IGAS relatif au dispositif de formation à l’ostéopathie.
Le Conseil d’Etat a été saisi pour avis et expertise juridique sur le projet de décret avant publication.
Afin de permettre à l’ensemble des établissements d’anticiper ce changement de réglementation et de s’y préparer le plus en amont, il est important d’en partager d’ores et déjà les principaux éléments de contenu :
