Le projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) a été définitivement adopté ce mercredi par le Parlement lors d'un ultime vote à la Haute Assemblée.
L'esprit de la loi Bachelot va maintenant planer sur l'exercice médical en ville et à l'hôpital, mais également sur l'exercice de la profession d'ostéopathe.

Cette dernière devient accessible après un cursus de 4 à 5 années minimum depuis ce vote.

La promulgation de la loi Bachelot pourrait être rapide, deux à trois semaines, sauf si le Conseil constitutionnel est saisi.
Le Conseil constitutionnel, une fois saisi, dispose d’un mois pour rendre son avis. Ce délai est ramené à huit jours en cas d’urgence demandée par le gouvernement, ce qui est le cas !
La promulgation de la loi est donc attendue au plus tard pour la fin du mois de juillet.
Il va y avoir de l'agitation en ce début d'été !

Nous attendons les décrets d'application de cette loi patiemment espérée.