..conformément aux décrets et arrêtés de l’article 75 de la loi 2002-303. Les arrêtés SANH0753354A du 30 avril 2007 et SJSH0756799A du 13 juin 2007 définissent le fonctionnement et la composition de la Commission Nationale d’Agrément des Établissements de Formation en Ostéopathie. Celle-ci se réunira au cours du mois de juillet. Quatre sessions de deux jours sont actuellement prévues entre le 2 et le 27 juillet.