Paru au JO l’Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie complétait le Décret du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie et annonçait ainsi les textes à venir.

C’est chose faite, l’ensemble des textes (énoncés le 15 septembre) sont consolidés et validés depuis la réunion du 7 novembre.

Ces textes élaborés consensuellement (Ministère de la Santé, Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Médecins, Sages-Femmes, Masseurs-Kinésithérapeutes, Infirmiers, Pédicures-podologues, Ordres des MD, des MK, des SF, des PP et des Inf.) sont toutefois soumis aux avis de la HAS, du HCPP et du CNESER.

Le 12 novembre, la Haute Autorité de la Santé (HAS) a rendu un avis favorable sur le projet de décret et les deux projets d’arrêté.

Le Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP) et le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER) la suivront dans les prochains jours.