La Justice confirme que l’ostéopathie n’est pas un exercice illégal de médecine

La justice a rejeté, par une décision du 7 décembre 2017, une plainte pour tromperie et exercice illégal de la médecine formulée par le Syndicat national des médecins ostéopathes (SNMO) et la Fédération des médecins de France (FMF) à l’encontre de Santéclair.

Les deux syndicats médicaux avaient assigné le réseau Santéclair en avril 2015 qui désignait les ostéopathes comme des professionnels de Santé, modifiés ensuite en « de la Santé ». Leur plainte visait donc à dénoncer une concurrence déloyale et une désinformation du public.

Depuis toujours, les médecins veulent retirer aux ostéopathes de formation initiale l’autorisation d’utiliser le jargon qu’ils pensent être les seuls à avoir le droit d’utiliser : diagnostic, médical, curatif,… et donc également professionnels de la Santé.

Nous retiendrons principalement de la décision du Tribunal de Grande Instance de Nanterre que, telle qu’elle est présentée par Santéclair sur leur site, l’ostéopathie n’est pas un exercice illégal de la médecine et qu’elle n’est pas en concurrence avec la médecine traditionnelle.

Par ailleurs, la Justice a aussi estimé que les soins en ostéopathie sont bien « curatifs » puisqu’employés en vue d’obtenir la guérison.

Cela conforte la position de l’AFO qui promeut et défend l’ostéopathie en tant que profession de la santé, intégrée au parcours de soins centrée sur le patient, tout en étant hors du champs de la Sécurité Sociale.

sources : Argus de l’assurance