L’Administration a transmis un dossier incomplet au Conseil d’Etat pour paralyser son action !
MOBILISATION GENERALE POUR l’OSTEOPATHIE TOUS A PARIS LE DIMANCHE 4 MARS 2007
Pour pérenniser notre profession, agissons maintenant pour obtenir enfin des décrets conformes à la loi !
L’AFO, le CEESO, le ROF, le SNOF et l’UNEO sont en désaccord total avec des dispositions essentielles des projets de décrets qui ont été transmis pour avis par le Gouvernement au Conseil d’Etat et à la Haute Autorité de Santé le 27 décembre 2006.
L’AFO, le CEESO, le ROF, le SNOF et l’UNEO en ont déjà informé le Premier Ministre et ont déposé auprès du Conseil d’Etat un mémoire très argumenté.
– Tout d’abord, les projets de décrets sont entachés d’illégalité, en ce qu’ils méconnaissent la volonté du législateur d'instaurer une profession d'ostéopathe à part entière.
– Ensuite, la prohibition de certains actes est incompatible avec un exercice de l’ostéopathie tel qu’exigé par la sécurité des patients et les dernières données de la science.
– Enfin, le raccourcissement abracadabrantesque de la durée de la formation des ostéopathes est incompatible avec un exercice sérieux de l’ostéopathie. Il est contraire tant aux données européennes qu’aux recommandations du rapport établi à la demande du ministère de la Santé par le Professeur Bertrand LUDES, doyen de l’UFR de Strasbourg, rapport rendu public le 29 janvier 2007.
Une mobilisation de l’ensemble des ostéopathes est plus que jamais nécessaire afin que Conseil d’Etat puisse mesurer l’importance de l’enjeu sociétal et la nécessité absolue de rejeter des projets de décrets manifestement entachés d’illégalité.
Ce n’est pas le moment de fléchir ! Nous avons plus que jamais tous besoin de la présence et de la participation de chacun pour :
– être présent à la manifestation à Paris « Cinq ans après » : le dimanche 4 mars 2007, précisément à la date anniversaire de l’adoption de l’article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, article 75 qui réglemente notre profession d’ostéopathe ;
– signer des requêtes individuelles réclamant chacune le paiement de l’astreinte de 600 € par jour de retard auquel l’Etat a été condamné par décision du Conseil d’Etat du 19 mai 2006. Le lundi 5 mars, les délégations des organisations d’ostéopathes déposeront auprès de qui de droit l’ensemble de ces requêtes individuelles. Ces dernières seront préalablement collectées par les secrétariats des organisateurs de ces actions.
Ne comptons que sur nous-mêmes ! Soyons responsables ! Agissons ! Exigeons les décrets auxquels nous avons droit.
