L’AFO renvoie à l’Administration sa copie (version 3) sans la noter, pour attendre une véritable rédaction !
Nous avons lu le soi-disant projet de décret, et nous commençons à rédiger avec nos partenaires le prochain recours en Conseil d'État.
Monsieur le Professeur BRUNELLE – Monsieur Le Ministre de la Santé 25 octobre 2006
