15 septembre 2013
 L’automne semble rassurant
Comme transcrit dans les news du 1er août sur notre site, nous avons été actifs tant à Paris qu’à Bruxelles pour la présence, la pérennité, la régulation et l’homogénéité de notre profession. Le mois d’août a permis de retravailler nos dossiers pour être encore plus (ré)actifs dès la rentrée 2013-2014.

Depuis le mois d’avril nous sommes engagés auprès du Ministère de la Santé pour confronter l’ensemble des contributions des protagonistes de notre profession au sein de réunions de consensus pour élaborer et faire éditer par l’Administration les référentiels opposables.

Avec Xavier Blusseau nous avions en 2009 induit, tracté, poussé, corrigé la rédaction de nos référentiels dans l’attente de ces réunions de consensus. Saluons l’implication des professeurs et des étudiants de l’IPC-Rennes 2.

Le 13 septembre, nous avons finalisé en réunion de consensus les référentiels d’activité et de compétences.
Les définitions du métier, de la dysfonction, du diagnostic, de la manipulation et de la mobilisation ont été construites dans l’opposition puis accouchées avec l’assentiment de tous.
Voici enfin gravées les référentiels et les définitions officielles et donc opposables à tous les ostéopathes.

Ces définitions ont été soumises à la critique de tous les ressortissants de l’ostéopathie et au Ministère de la Santé.

Les ordres de MD et de MK, les syndicats de MD et de MK, les organisations de MD-DO et de MK-DO, l’ensemble des ostéopathes (AFO, CNO, ROF, SFDO, SNOF et UFOF), la DGS et la DGOS ont été consultés et ont adopté ces définitions en réunion de consensus au Ministère de la Santé sous la conduite de la DGOS.

Chaque terme a été pesé, souvent après de longues et âpres discussions, pour éviter des divergences d’interprétations entre professionnels, entre assureurs, entre experts et éviter notamment tout problème juridique.

De même, l’écriture des deux premiers référentiels « activité » et « compétences » a subi la même attention.
La rédaction de celui de la « formation » va suivre.

Ce dernier devrait être appliqué pour septembre 2014 mais le calendrier est très tendu (collationnement des documents transmis, rédaction du document de travail, réunions de consensus, transmission au Conseil d’Etat, publication au JO) pour permettre l’étude des dossiers d’agrément des écoles 4 mois avant leur ouverture.

Ainsi, la prochaine étape le 25 septembre, en parallèle de la rédaction du document de travail, sera de définir les critères d’agrément et la procédure d’agrément elle-même. Cette dernière pourrait se décliner en 2 phases. Une première, uniquement technique et administrative sans référentiel de formation, et une seconde appliquant le référentiel.
Les critères suivront les recommandations de l’IGAS (rapport 2010) et devraient s’appuyer sur la formation (contenu, nb d’heures ou d’ECTS et nb d’années) permettant d’acquérir les 6 compétences définies dans les précédents référentiels clos au 13 septembre.
Il nous semblait inintéressant de décrire les étapes intermédiaires depuis avril 2013 tant le consensus nous paraissait illusoire en raison de la virulence organisée des autres professions concernées.
Nous étions de plus tenus à un devoir de réserve que nous avons naturellement respecté.

L’étape franchie ce 13 septembre est très importante et très rassurante. Il nous semblait cette fois-ci primordial de vous la présenter en respectant toujours notre devoir de réserve.

Le comportement des ostéopathes est exemplaire et la détermination du Ministère également.

Les prochaines réunions sont prévues pour les 25 septembre, les 10-24 octobre, les 15-28 novembre, le 2 décembre, les 9-23 janvier.
A bientôt pour d’autres informations tangibles.