Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre
..dans son délibéré du 4 novembre a reconnu et condamné la diffamation publique à l’encontre de l’AFO, de Me Planchat et de Michel SALA.
..dans son délibéré du 4 novembre a reconnu et condamné la diffamation publique à l’encontre de l’AFO, de Me Planchat et de Michel SALA.