Les DRASS appliquent à la lettre l’article 16 du décret 2007-435 !

La DRASS de Basse-Normandie donne l'exemple.
La composition de la commission régionale d'accréditation des ostéopathes devant comprendre « quatre personnalités qualifiées titulaires et quatre personnalités qualifiées suppléantes nommées par le préfet de région choisies en raison de leurs compétences dans les domaines de la formation et de leur expérience professionnelle en santé et en ostéopathie » des professionnels proposés par l’AFO et le SNOF sont nommés au sein de celle-ci.
L'arrêté du 11 avril annule et remplace celui du 14 février 2008.

Arrêté du 14 février
Arrêté du 11 avril