..sur le projet de décret amendé par l’ensemble des organisations d’ostéopathes le 9 mai 2006, mais plus encore sur l’article 75 et la décision du Conseil d’Etat.

En effet, l’Administration voudrait réduire à un titre ce que l’article 75 reconnaît comme une nouvelle profession.
De fait, le Conseil d’Etat, dans sa décision du 19 mai 2006, a confirmé cette reconnaissance de la profession d’ostéopathe !
Les autres points du dossier sont quasiment inchangés depuis la réunion du vendredi 14 octobre 2005 avec Monsieur le Professeur Francis Brunelle, Madame le Docteur Dominique de Penanster et Monsieur Guy Toussaint, c’est à dire :
– La soumission du projet de décrets aux organisations représentatives au cours de la fin du 1er semestre 2006.
– La proposition d’un cursus spécifique et unique défini en relation avec le Professeur Ludes d’un niveau Master Complémentaire (360 ECTS)
– Les ostéopathes exclusifs exerceront leur profession en première intention
– Cette dernière sera hors des Livres 1 et 3 du Code de la Santé Publique pendant une phase d'expérimentation clinique et d'évaluation
– Il existera pour les autres professions de santé la possibilité de passerelles, vers ce cursus unique pour acquérir le titre d’ostéopathe, en fonction des ECTS du cursus d’ostéopathie déjà acquis
– Seuls les ostéopathes exclusifs régulièrement inscrits sur les listes départementales useront du titre d’ostéopathe, les autres professionnels spécifieront leur compétence en ostéopathie
– L’application de la loi pour ce qui concerne l’agrément des écoles. Ces dernières seront agréées par le ministère chargé de la santé, se soumettront aux contrôles mis en place par le couple DGS-EN et devront appliquer le programme spécifique amenant au titre d’ostéopathe.
– Les écoles agréées devront établir une convention avec l’université
– Une régulation des praticiens en exercice devrait être mise en place
– L’application, pour les praticiens actuellement en exercice, de la loi « grand-père » par l’Administration avec la collaboration des organisations représentatives.

Nous sommes à la fin du 1er semestre 2006 et Il ne reste que 142 jours, à l’Administration, pour prendre les décrets !