Depuis 1366 jours, l'article 75 de la loi 2002-303 est toujours sans décrets

Les six organisations représentatives de la profession, AFC, AFO, OdF, SFDO, SNOF et UFOF rassemblées sur Paris avec la CNO et le ROF ont reçu la confirmation du soutien inconditionnel de l'ensemble des ostéopathes exclusifs.

Ce soutien a été formalisé par un courrier adressé à notre ministre de tutelle, Monsieur Xavier BERTRAND et à ses conseillers techniques Monsieur le professeur Francis BRUNELLE et Monsieur Laurent HABERT.
Ce courrier rappelle les principes directeurs, pour l'établissement de la réglementation de la profession d'ostéopathe.

La charte AFO, SFDO, SNOF et UFOF du 19 novembre 2004 déclinait déjà ces principes directeurs.
Au cours de cette journée constructive, l'ensemble des organisations présentes a également confirmé l'intégralité des propositions faites par l'Administration le 14 octobre 2005 et publiées le 25 octobre 2005.

De même, au cours de cette journée "historique", nous avons eu la confirmation de l'effet positif de la saisie du Conseil d'Etat par la requête n° 280 702 du 20 mai 2005.