L'Administration reformule différemment les propos déjà tenus lors de la réunion du 14 octobre 2005 :

• Les décrets d’application de la loi du 4 mars 2002 sur le titre d’ostéopathe vont être édictés dans les délais
• Les ostéopathes exclusifs exerceront leur profession en première intention
• Cette dernière sera hors des Livres 1 et 3 du Code de la Santé Publique
• Un cursus spécifique unique sera proposé, au cabinet du Ministre, par le Professeur Ludes au terme de sa mission
• Il existera pour les autres professions de santé la possibilité de passerelles, vers ce cursus unique pour acquérir le titre d’ostéopathe, en fonction des ECTS du cursus d’ostéopathie déjà acquis, ou en application des VAE ou autres équivalences
• La pratique de l'ostéopathie sera partagée avec les autres professionnels de santé qui auront obtenu le diplôme d'ostéopathe
• Les ostéopathes exclusifs porteront le titre d’ostéopathe, les autres professionnels spécifieront leur compétence en ostéopathie
• Les écoles d’ostéopathie se soumettront au contrôle de la DGS et devront appliquer le programme spécifique amenant au titre d’ostéopathe
• Leur agrément dépendra du respect du corpus théorique, de la qualité et titres des enseignants ainsi que de la qualité des terrains de stages
• Seules les écoles agréées pourront établir une convention avec l’université
• Un numerus clausus sera mis en place

Conséquence logique de la réaffirmation de ces propos :
– Le précédent projet de décret est abrogé, notamment son article 3 et ses interdictions

Un prochain rendez-vous est convenu pour le début septembre !