La confirmation de l'exonération de la TVA prend date le 17 août 2004 pour nos confrères possédant un diplôme de kinésithérapie, et commence alors l'attente de cette même exonération pour les Ostéopathes issus de la formation initiale.

Cette exonération est l'aboutissement d'un dossier déposé et défendu depuis le 15 février 1979, date à laquelle nous fûmes assujettis à la TVA.

Que le SNOF, au travers de Jean-Louis FARAUT et Me Eric PLANCHAT, soit félicité et remercié pour nos confrères.

Réjouissons-nous ! Mais notre joie sera véritablement à son paroxysme uniquement lorsque l'ensemble des ostéopathes et chiropraticiens sera exonéré de cette taxe par une publication spécifique de la DGI lors de la publication des décrets de l'article 75 de la loi 2002-303.