Peu de temps libre depuis le 24 juillet, mais la véritable activité reprend officiellement force et vigueur avec l'annonce de la réunion le 8 septembre à Paris sur le thème : La profession ostéopathe, l’article 75 et les incidences du recours en Conseil d’Etat.

En effet, la loi du 4 mars 2002 dite « loi Kouchner » consacre de nouveaux droits aux patients parmi lesquels celui de consulter un ostéopathe. Or, depuis cette date, le Ministère de la Santé n’a toujours pas publié les décrets qui permettent à cette loi d’être appliquée.

Suite à un recours que l’Association Française des Ostéopathes (AFO), le Centre Européen d’Enseignement Supérieur en Ostéopathie (CEESO), le Registre des Ostéopathes de France (ROF) et le Syndicat National des Ostéopathes de France ont déposé en 2005, le Conseil d'Etat a condamné le gouvernement à publier les décrets sous 6 mois.
Face à cette contrainte, le Ministre de la Santé a fait une proposition de décrets le 25 avril 2006. Ce projet a été, très rapidement, retiré sous la pression des syndicats médicaux au motif qu’il représenterait un danger et n’aurait pas reçu l’aval de l’Académie de Médecine.

Par ailleurs, Monsieur le Ministre Xavier Bertrand n’entend pas reconnaître l’ostéopathie comme une profession de santé et laisse planer les plus grandes incertitudes sur le statut juridique de cette profession. Pourtant, dans sa décision, le Conseil d’Etat utilise très clairement le terme de profession d’ostéopathe quand il évoque les dispositions prévues par l’article 75 de la loi du 4 mars 2002, confirmant celles-ci.

Les juges estiment également, dans le même sens que l’article 75, que les recommandations de bonnes pratiques à enseigner dans les établissements de formation, qui doivent être élaborées par la Haute Autorité de Santé ne sont pas un préalable à l’édiction des décrets d’application de l’article 75 de la loi du 4 mars 2002, contrairement aux arguments avancés par le Ministère pour justifier ce retard.

Afin d’analyser la décision du Conseil d’Etat et d’en examiner les conséquences quant aux futurs décrets en cours de négociation avec le Ministère de la Santé et des Solidarités, les organisations AFO – CEESO – ROF – SNOF ont décidé d’organiser une réunion avec l’ensemble des organisations d’ostéopathes, le Conseil de l’Ordre des médecins, le Conseil de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes ainsi qu’un représentant du Ministre de la Santé le Vendredi 8 septembre 2006.

Cette réunion sera suivie d'une conférence de Presse.