Actualités de l’AFO

9 janvier 2008

C’est fini !

Au Conseil d’Etat, devant un parterre déserté, Monsieur le Commissaire du Gouvernement a balayé les 14 requêtes formulées par les organisations d’ostéopathes, de médecins et […]
12 décembre 2007

TVA – UFOF et effet d’annonce !

Nous pensions simplement écrire que l'amendement n°43 du 6 décembre 2007 était inutile car il méconnaît la portée de l’article 261-4-1 (qui inclut de fait […]