Devant le Sénat, le Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, Monsieur Éric Woerth a qualifié l’ostéopathie de Profession de Santé […]
Nous pensions simplement écrire que l'amendement n°43 du 6 décembre 2007 était inutile car il méconnaît la portée de l’article 261-4-1 (qui inclut de fait […]
Pour que les dossiers de l'ensemble de nos confrères soient traités de manière équitable l'AFO, le SNOF et le ROF interviennent auprès des DRASS par […]
L’administration fiscale admet que la loi du 4 mars 2002 a créé une profession et exonère les praticiens de la TVA dès l’obtention de l’autorisation […]
L’obtention de l’autorisation définitive d’user du titre d’ostéopathe est subordonnée à l’enregistrement, par la DDASS du lieu d’exercice, dans le répertoire ADELI. Sortis du "stock" […]