Actualités de l’AFO

12 décembre 2007

TVA – UFOF et effet d’annonce !

Nous pensions simplement écrire que l'amendement n°43 du 6 décembre 2007 était inutile car il méconnaît la portée de l’article 261-4-1 (qui inclut de fait […]
19 novembre 2007

D’un stock à l’autre !

L’obtention de l’autorisation définitive d’user du titre d’ostéopathe est subordonnée à l’enregistrement, par la DDASS du lieu d’exercice, dans le répertoire ADELI. Sortis du "stock" […]