Actualités de l’AFO

20 décembre 2006

A la demande de l’Administration

..les organisations dépositaires du recours en Conseil d'État lui transmettent sans délai leurs commentaires sur la dernière proposition de décrets et arrêtés ! Commentaires sur […]
12 décembre 2006

Vigilance et persévérance !

Depuis 1745 jours, l'article 75 de la loi 2002-303 est toujours sans décrets.   Nous respectons et appliquons cet adage sur l'évolution et la compréhension […]