24 septembre 2005
le Conseil d’État condamne l’État français, pour non application de la loi intégrant la Pharmacie au CHU (CE 27 juillet 2005 n°270327). Dossier du Syndicat […]
25 juillet 2005
Le CEESO et le ROF nous suivent dans le recours en intervention devant le Conseil d’Etat, rejoignant ainsi les ostéopathes qui poursuivent avec détermination le […]
24 juillet 2005
L’AFO maintient les seules argumentations possibles en matière de TVA déjà proposées en ligne le 15 juin 2005. L’AFO rappelle également les engagements des organisations […]
20 juillet 2005
Le SFDO vient enfin de proposer un projet de décrets. Le 1er juin 2002, l’AFO a fait une proposition de décrets lors de la réunion […]
23 juin 2005
l'AFO a déposé un mémoire en intervention dans le cadre de la requête pour excès de pouvoir, devant le Conseil d'Etat, formulée par le SNOF. […]