Actualités de l’AFO

24 juin 2010

Changement d’ère en matière de TVA

10 juin 2010 Changement d'ère en matière de TVA Reprenant les conclusions de Madame Claire Legras et notamment les modalités de prise en compte de la qualité […]
28 mai 2010

Dossier TVA

29 mai 2010 Conditions d'exonération avant 2007 Parues et analysées par la revue le Droit Fiscal, voici les conclusions de Madame Claire Legras et notamment […]
1 mai 2010

Liste ADELI des Ostéopathes

22 avril 2010 Dernière mise à jour de la liste ADELI des ostéopathes. Voici la répartition inter-professionnelle et géographique du titre d'ostéopathe (sources Adeli 22 […]
20 avril 2010

Décision du Conseil d’Etat

20 avril 2010 Consécration du cabinet Nataf & Planchat Dans sa décision du 16 avril 2010, le Conseil d’Etat censure l'arret de la CAA de Douai […]
11 avril 2010

Actualités avril

12 avril 2010 Actualités d'avril Droits des malades et qualité du système de santé Nonobstant la loi "relative aux droits des malades et à la […]