19 juillet 2009
La loi HPST modifie l'article 75 de la loi 2002-303 "relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé", mais également […]
16 juillet 2009
..corrige quelques articles contraires à la constitution et confirme ainsi la conformité et la teneur des articles 64 & 65 (ex 19 quinquies et sexies […]
6 juillet 2009
Cette réunion "statutaire" a bien eu lieu ce lundi 6 juillet à 11H dans les locaux de la CIPAV. Monsieur François Durin Directeur de la […]
24 juin 2009
Le projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) a été définitivement adopté ce mercredi par le Parlement lors d'un ultime vote à la […]
16 juin 2009
Les commission mixtes paritaires, composées à égalité de députés et de sénateurs, sont constituées pour concilier le point de vue de l'Assemblée et du Sénat […]