1 septembre 2009
N'oubliez pas votre cotisation de 1ère année d'affiliation à régler avant le 15 septembre ! Si vous optez pour une première cotisation de type provisionnel, […]
14 août 2009
..de prendre acte de la loi n° 2009-879 et notamment de l'article 64 de cette loi portant à 3520 H l'enseignement spécifique en ostéopathie. Lettre […]
11 août 2009
..ont une nouvelle fois optimisé leurs entrevues administratives en renouvelant leur objectif d’une profession autonome de haut niveau à exercice exclusif. Il a été rappelé […]
19 juillet 2009
La loi HPST modifie l'article 75 de la loi 2002-303 "relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé", mais également […]
16 juillet 2009
..corrige quelques articles contraires à la constitution et confirme ainsi la conformité et la teneur des articles 64 & 65 (ex 19 quinquies et sexies […]