Installation / Enregistrement

Les conditions d’exercice de l’ostéopathie ainsi que les actes autorisés sont régis par le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007.

L’ostéopathe exerce sa profession le plus souvent en libéral. Mais il peut également être salarié d’un établissement de soins public ou privé, d’une maison de retraite ou encore d’une association sportive.

L’ostéopathe peut avoir une activité d’enseignement, d’évaluation clinique de l’ostéopathie, de recherche fondamentale en biomécanique ou en ergonomie.

« Il ne doit pas exercer sa profession dans des conditions qui puissent compromettre la qualité des soins et des actes ou la sécurité des personnes examinées ».

L’ostéopathe, recevant du public, doit s’assurer de respecter toutes les conditions d’hygiène requises à l’accueil d’un patient (hygiène corporelle, vêtement de travail, linge, drap d’examen, matériel à usage unique…). Le local dans lequel il exerce sa profession fait partie des établissements recevant du public. A ce titre, il doit être adapté à l’accueil des personnes (du nourrisson à l’adulte et des personnes à mobilité réduite).

L’ostéopathe doit respecter pour son local les normes d’accessibilité, de sécurité et d’hygiène en vigueur.
Les normes d’accessibilité aux personnes handicapées sont définies par la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Pour en savoir plus sur ces règles : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32873

La sécurité électrique doit être validée par une attestation du Consuel.

Les normes d’hygiène doivent suivre les recommandations de la HAS.

Des préconisations pour la prévention des risques d’incendie doivent être suivies : disposer d’un extincteur et d’un détecteur de fumée. Un système d’alarme incendie peut être exigé par les assurances. Pour en savoir plus : lien du Service Public 

L’ostéopathe doit respecter l’éthique et la déontologie de sa profession. L’AFO s’appuie sur le Code de déontologie normé Afnor sous la référence NF S99-806 – Déontologie de l’ostéopathie, rédigé en collaboration avec d’autres organismes.

Démarches Administratives

Les démarches pour créer votre entreprise sont importantes pour l’avenir de votre entreprise et pour votre propre avenir, professionnel et familial, elles se déclinent en plusieurs étapes, toutes détaillées dans le guide pratique de l’UNAPL :

1) Avant votre enregistrement ou votre immatriculation

Aide à l’étude d’implantation locale (ODIL sur le site de l’INSEE)
ODIL

Notre partenaire INDY, logiciel comptable et conseils en entreprise, sera utile pour vous aider dans vos démarches d’installation et le choix de votre statut juridique. Consultez son blog plein d’infos utiles

Il n’est plus obligatoire d’adhérer à une association de gestion agréé mais celles-ci peuvent être utiles lors de la création d’entreprise (informations auprès des ARAPL et UNAPL)
Conseils et aides à la création (ARAPL)
Guide pratique « s’installer en profession libérale » (UNAPL)

2) Les obligations administratives

Toute activité en indépendant même ponctuelle, partielle ou saisonnière, doit être déclarée au CFE (Centre de Formalités des Entreprises).

Depuis janvier 2023, il faut utiliser le « guichet unique  » pour créer son entreprise auprès de l’INPI : formalites.entreprises.gouv.fr
Cette déclaration doit être faite dans les 8 jours qui suivent le début de l’activité.
La déclaration au CFE est suffisante.
Celle-ci est automatiquement répercutée auprès des organismes concernés par la création d’entreprise:

• URSSAF (qui gère maintenant la caisse d’assurance maladie et la caisse d’assurance vieillesse et la collecte des cotisations pour la retraite)
• Centre des impôts
• INSEE

3) Les obligations professionnelles

– enregistrement du diplôme dans les ARS au sein du répertoire ADELI
L’enregistrement doit être effectué dans le mois suivant la prise de fonction quel que soit le mode d’exercice (salarié, libéral, mixte)
En aucun cas, un professionnel ne peut être enregistré dans deux départements simultanément.
– RCP (Responsabilité Civile Professionnelle)
Cette assurance est obligatoire (loi 2002-303).
L’AFO a établi dès 1982 un partenariat avec les « Assurances LONGUEVILLE ».

Les « Assurances Longueville » sont également présentes pour PREPARER et AIDER à l’installation.

En cas de doute vous pouvez contacter notre CA :  afosteo@orange.fr

Répartition inter-professionnelle du titre d’ostéopathe

Si l’inscription sur le répertoire Adeli s’impose aux ostéopathes pour avoir le droit d’utiliser le titre d’ostéopathes, celui-ci n’est néanmoins pas actualisé et ne tient pas compte du nombre réel de praticiens en exercice : ceux ayant changé de nom ou de département, les praticiens retraités ou décédés, sont toujours inscrits depuis 2009, ce qui porte à plus de 39 000 ostéopathes inscrits. Courant 2024, les ostéopathes non Professionnels de Santé devraient à leur tour intégrer le RPPS.

Comme l’AFO l’avait signalé à la DGOS en 2019 lors de l’enquête de représentativité, il vaudrait mieux se baser sur le nombre de cotisants aux Urssaf ou à la Cipav.

L’IGAS, chargée d’évaluer les procédures d’agrément et les capacités d’accueil des centre de formation en ostéopathie et chiropraxie et de faire des propositions d’évolution, a publié en mai 2023 une estimation du nombre d‘ostéopathes en exercice :

• 15 043 ostéopathes inscrits à la CIPAV dont 3 953 micro-entrepreneurs
• 10 500 kiné-ostéopathes (chiffres approximatifs de l’Ordre des kinésithérapeutes)
• 2 281 médecins-ostéopathes (chiffres de l’Ordre des médecins)

Estimation des revenus des ostéopathes

Le rapport de mission de l’IGAS révèlent chez les ostéopathes « exclusifs » :

• des revenus modestes inférieurs au SMIC pour la moitié d’entre eux ;
• une paupérisation des jeunes diplômés les contraignant à cumuler plusieurs emplois, voire à renoncer à l’activité d’ostéopathe.

En 2020, année marquée par la pandémie, la moitié des ostéopathes déclarent des revenus annuels inférieurs à 17 500 euros, soit 1 460 euros par mois.

En ce qui concerne les jeunes diplômés, les professionnels audités soulignent qu’un ostéopathe qui s’installe devra attendre au moins cinq ans d’exercice pour espérer vivre de son métier.

Source : La Vie Publique