Réglementation

Textes concernant la réglementation de la profession d’ostéopathe

Textes des lois, décrets et arrêtés / médecine ostéopathique :

2023

Le décret n° 2023-863 du 7 septembre 2023 (modifiant le décret n° 2018-90 du 13 février 2018) et relatif à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie a été publié au JO samedi 9 septembre 2023.

2020

Les écoles doivent représenter un dossier d’agrément tous les 5 ans.

Décret n° 2020-518 du 4 mai 2020 modifiant le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie et portant fusion de commissions administratives à caractère consultatif

2016

voir article La fin du secret médical
Décret 2016-994 du 20 juillet 2016 du CSP aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de santé à caractère personnel
Article L1110-4 du CSP

2014

Durant une vingtaine de mois, les travaux au sein du ministère de la santé avec la participation des organisations socio-professionnelles représentatives de la profession ont permis de redéfinir la profession d’ostéopathe et sa formation

Référentiel activités et compétences
Référentiel de formation
Un nouveau cadre réglementaire pour une formation officielle dès la rentrée 2015

CNA, CRA, établissements agréés, ostéopathes agréés

Nomination Commission Nationale d’Accréditation
Liste des membres AFO-SNOF en Commissions Régionales
Liste des établissements ayant obtenu leur agrément depuis 2007
Liste des établissements agréés (ayant obtenu leur ré-agrément en 2012)
Liste des établissements de formation en ostéopathie agréés par le ministère chargé de la santé jusqu’au 31 août 2015 cf. nouveau cadre règlementaire
Liste des ostéopathes agréés (disponible auprès des ARS / service ADELI)
Nombre et répartition géographique des ostéopathes

Rapports sur l’ostéopathie et la chiropraxie

juin 2006 HAS Etude documentaire sur les profession d’ostéopathe et de chiropracteur en Europe
juin 2011 INSERM Evaluation de l’efficacité de la pratique chiropratique
avril 2012 IGAS Rapport sur le dispositif de formation à l’ostéopathie
avril 2012 INSERM Evaluation de l’efficacité de la pratique de l’ostéopathie

Extraits des contributions de l’AFO / Ministère de la Santé / Ostéopathie

1ère contribution du 9 septembre 2003
2ème contribution du 30 septembre 2003
3ème contribution du 14 octobre 2003
4ème contribution du 4 novembre 2003
5ème contribution du 25 novembre 2003
6ème contribution du 14 janvier 2004
7ème contribution du 13 février 2004
Minutes des réunions au Ministère de la Santé

Extraits de documents dans le domaine de l’ostéopathie

Code de déontologie applicable au 1er juillet 2011
Précédent Code de déontologie de l’AFO en vigueur jusqu’au 30 juin 2011
Référentiel de l’enseignement de l’ostéopathie ND
Brèves n°6 – Décembre 2003 –
Droit de pratique Genève
La thérapie cranio-sacrée n’est pas médicale
LMD 3-5-8 ostéopathie-chiropratique (Diaporama)